Restauration
Généralités
Les restaurants relèvent de la classe 2 lorsqu’ils sont destinés à recevoir en même temps plus de 50 personnes. Il en est de même pour les débits de boissons lorsqu’ils sont destinés à recevoir en même temps plus de 100 personnes. C’est le bourgmestre de la commune dans laquelle est implanté votre établissement qui est l’autorité compétente, et par conséquent c’est le bourgmestre qui délivre l’autorisation d’exploitation « commodo ».
Les communes peuvent aussi mettre à disposition leur propre formulaires de demande d’autorisation. Par exemple, pour la Ville de Luxembourg.
Il est préférable de s’adresser au préalable aux services compétents de votre commune.
Exemple
Un hôtel comprenant 20 chambres et un restaurant de 60 couverts. A cela s'ajoute une climatisation de 100 kW, deux ascenseurs et un monte-plat.
| N° | Libellé de l’établissement ou du projet | Classe |
| 060303 | Hôtels à partir d'une capacité de 5 chambres d'hôtes | 3A |
| 060207 | Restauration : 01 Restaurants lorsqu'ils sont destinés à recevoir en même temps plus de 50 personnes | 2 |
| 070209 | Production de froid (y non compris les installations de type ménager et les distributeurs automatiques boisson/snack): 02 lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 50 kW et inférieure à 300 kW et si la quantité en fluide réfrigérant est inférieure à 100 kg | 3 |
| 500202 | Appareil de levage | 3A |
Demande d'autorisation
| Classe | Autorité compétente | ||
| Ministre de l'Environnement | Ministre du Travail | Bourgmestre | |
| 2 | |||
| 3 | |||
| 3A | |||
FAQ
Vous trouverez ici quelques exemples de questions fréquentes. Pour d’autres particularités, n’hésitez pas à prendre contact avec les personnes compétentes.
Est-ce que le nombre de personnes inclut la terrasse ?
L’interprétation pouvant être différente d’une commune à l’autre, il est conseillé de s’adresser au bourgmestre ou aux services compétents de la commune.
Que faut-il faire si le restaurant dispose d’un monte-plats ?
Un monte-plats est considéré comme appareil de levage et relève de la classe 3A. Une demande d'autorisation peut être remplie à l'aide du formulaire électronique (e-formulaire), et est à adresser à l'Inspection du travail et des mines, l’autorité compétente étant uniquement le ministre ayant le travail dans ses attributions.