Le terme « Meilleures Techniques Disponibles » est définit comme suit à l’article 2.10 de la directive IED :

« le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d’exploitation, démontrant l’aptitude pratique de techniques particulières à constituer la base des valeurs limites d’émission et d’autres conditions d’autorisation visant à éviter et, lorsque cela s’avère impossible, à réduire les émissions et l’impact sur l’environnement dans son ensemble:

a) par «techniques», on entend aussi bien les techniques employées que la manière dont l’installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l’arrêt;

b) par «disponibles», on entend les techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire de l’État membre intéressé, pour autant que l’exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables;

c) par «meilleures», on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l’environnement dans son ensemble; »

Dans le cadre de la directive IED, il est requis que soit mis en place un échange d’informations entre la Commission Européenne, les États membres, les secteurs industriels concernés, les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement. Ces échanges permettent également d’adopter une approche environnementale à l’échelle européenne en ce qui concerne la délivrance des autorisations d’exploitation.

Cet échange d’informations vise à aboutir à la création de documents de synthèse suivants :

• Documents de référence BAT (compilés dans des BREF - Best available techniques REFerence documents) qui répertorient, en autres, les meilleures techniques disponibles pour un secteur donné (article 3.11 de la directive IED) ;

Les BREF couvrent de nombreux secteurs dont le secteur des déchets (par exemple, le traitement des déchets et l’incinération des déchets), l’industrie chimique (par exemple, la chimie organique, les polymères, etc.), ou bien encore les industries d’activités énergétiques (par exemple, les grandes installations à combustions et les raffineries).

• Conclusions sur les meilleures techniques disponibles qui sont les documents contenant les parties d'un document de référence BAT établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (article 3.12 de la directive IED).

Lorsque des conclusions sur les meilleures techniques disponibles ont été rendues publiques celles-ci doivent être utilisées comme les documents de référence par les autorités compétentes afin de fixer les conditions d’autorisation.

Lorsque les conclusions ne sont pas disponibles, ce sont les BREF existants qui font office de conclusions et doivent alors être pris comme documents de référence.

Remarque :

• Lorsque des conclusions sur les meilleures techniques disponibles sont adoptées, celles-ci doivent être rendues publiques par la Commission Européenne et ce dans toutes les langues des Etats Membres.
• La version officielle des documents BREF est quant à elle en version anglaise.
• L’ensemble de ce travail de synthèse est continuellement revu et mis à jour.

L’ensemble des BREF et des conclusions sur les meilleures techniques disponibles sont disponibles sur le site internet du Bureau Européen de l’IPPC (EIPPCB), un service de la Commission Européenne.

Il est à noter que l’ensemble de ces documents ne sont pas définis et peuvent être soumis à révision et mis à jour. Un code couleur associé à chacun des documents a été mis en place par l’EIPPCB afin de préciser à quel stade de préparation sont les documents sur les meilleures techniques disponibles.