La réglementation en matière de protection de l’environnement est de plus en plus contraignante. De plus, les parties intéressées de l’entreprise (donneurs d’ordre, clients, collectivités, consommateurs, employés, assureurs, investisseurs, etc.) sont de plus en plus exigeantes sur les questions d’environnement. L’engagement vers une démarche de management environnemental peut être un moyen de répondre à ces différentes pressions supportées par l’entreprise et de transformer ces contraintes en opportunités.
Mettre en place un système de management environnemental (SME) permet à l’entreprise d’adopter une démarche proactive. En associant une meilleure organisation et surtout l’anticipation, les diverses pressions ne seront donc plus gérées au coup par coup dans la précipitation.
Le management environnemental consiste à intégrer l’identification, la gestion et la réduction des impacts environnementaux de son activité dans ses méthodes de gestion. Il se traduit par la mise en place d’un système de management qui permet d’améliorer en continu les performances environnementales de l’entreprise et ce via la mise en place d’objectifs, d’indicateurs de suivi, d’actions correctives et préventives, d’audits, etc.
Cette démarche volontaire de la Direction de l’entreprise va donc au-delà de l’obligation commune à toutes les entreprises de respecter la réglementation environnementale.
Norme ISO 14001 | Règlement EMAS |
Norme internationale ISO 14001: 2015 | Règlement européen (CE) N°1221/2009 |
Pas d’obligation de conformité réglementaire mais mise en place d’un plan d’action exigée | Obligation de conformité réglementaire |
Certification ISO 14001 par un organisme accrédité | Enregistrement EMAS suite à vérification environnementale et validation de la déclaration environnementale par un vérificateur environnemental |
Pas de règles spéciales pour les petites entreprises | Extensions des intervalles entre les audits pour les petites organisations |
Pas d’exigence de communication externe | Communication externe (déclaration environnementale) |
Le management environnemental peut se concrétiser par une certification ISO 14001 ou un enregistrement EMAS. Tous deux sont valables trois ans avec un audit annuel de surveillance.
Bien qu’EMAS soit plus exigeant qu’ISO 14001, notamment en termes de communication externe où une déclaration environnementale est demandée, les deux référentiels ont tendance à se rapprocher depuis la révision de la norme ISO 14001 en 2015.
La mise en place d’un système de management environnemental (SME) se décline en cinq temps forts et progresse ensuite sur le principe de l’amélioration continue :
1 - La définition d’une politique environnementale où l’entreprise va proclamer formellement sa volonté de mettre en œuvre un SME en se conformant aux exigences requises et en établissant le cadre de ses objectifs environnementaux et les thématiques qui feront l’objet d’une attention particulière.
2 - La planification et la réalisation du programme de management développé sur base d’une analyse des impacts environnementaux de l’entreprise. Ces impacts sont mesurés pour chaque domaine environnemental (eau, air, sol, bruit, énergie, déchets, risques, etc.). Par ailleurs, des objectifs sont définis et les indicateurs associés sont déterminés. Leur suivi est primordial pour évaluer la progression de l’entreprise.
3 - La définition et la mise en œuvre des moyens humains, techniques et financiers pour la réalisation du programme de management
4 - L’évaluation du SME à travers les mesures, les contrôles, les audits et la mise en place d’actions correctives et préventives.
5 - L’amélioration de la performance du SME et la définition de nouveaux objectifs à travers la réalisation d’une revue de direction.
La mise en place d’un système de management environnemental peut permettre à l’entreprise de bénéficier des avantages suivants :