Un nouveau règlement grand-ducal relatif à la législation sur les établissements classés (« commodo ») a été publié au Mémorial A du Grand-Duché de Luxembourg et entrera en vigueur le 1^er juillet 2019.

Ce nouveau règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés et le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les garages et parkings couverts pouvant recevoir entre 5 et 20 véhicules en matière d’établissements classés.

Cette modification adapte la nomenclature et la classification des établissements classés (dits « commodo ») et a pour but de permettre la réduction des démarches administratives tout en respectant le niveau de protection et les objectifs portés par la loi « commodo ».

Le principal secteur concerné par cette nouvelle adaptation est celui de l’élevage d’animaux de rapport tels que les bovins, les volailles, etc. D’autres activités, telles que, par exemple, les garages et parkings couverts, les hôtels, les forages géothermiques en profondeur, sont également visées par ce nouveau règlement.

Afin de mieux comprendre les modifications apportées à la nomenclature et la classification des établissements « commodo », l’Administration de l’environnement a élaboré un document reprenant les points les plus importants de cette révision.

De plus, une version coordonnée des règlements grand-ducaux et de leurs annexes, modifiés par le règlement grand-ducal du 7 mars 2019, sera disponible courant juillet 2019 dans le Code de l’Environnement (Annexes)  

De plus amples informations sont disponibles sur le site emwelt.lu.

Guide "Modifications : Nomenclature et classification des établissements « Commodo »"