Deux consultations publiques sont actuellement en cours sur le site internet de l’ECHA concernant deux substances actives biocides.

Les substances concernées sont :

• Le créosote, qui est soumis à consultation publique car il remplit les critères de substitution définies par l’article 10.1 du règlement (UE) N° 528/2012 (BPR). L’échéance pour fournir des commentaires est le 22 décembre 2019 ;
• Le 2,2-Dibromo-2-cyanoacetamide (DBNPA), qui est soumis à consultation publique car il remplit les critères d’exclusion définis par l’article 5.1. du règlement (UE) N° 528/2012 (BPR). L’échéance pour fournir des commentaires est le 10 décembre 2019.

A noter – Pour toute question relative aux produits biocides, n’hésitez pas à contacter l’Administration de l’Environnement (AEV) à l’adresse suivante : biocides@aev.etat.lu