Changements en matière d'établissements classés, de déchets, d'émissions industrielles et d'accidents majeurs impliquant des substances dangereuses pendant la situation d'urgence
En raison des mesures introduites par le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d'une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, certaines obligations, démarches et délais de la législation environnementale sont suspendus, ceci pour la durée de la situation d'urgence.
Ces nouvelles mesures ont été introduites par les textes suivants :
- L'arrêté ministériel du 19 mars 2020 suspendant certains contrôles et délais en matière d'environnement (actualité Betriber&Emwelt du 20 mars)
- Le règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant suspension de certains délais et de certaines obligations en matière d'environnement (actualité Betriber&Emwelt du 2 avril)
- Le règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant suspension de certains délais prévus par la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Plus d’informations dans le communiqué du Ministère de l’Environnement, du climat et du développement durable et de l’Administration de l’Environnement.