Commodo 5.0 – Révision de la loi « commodo »

Le 24 juillet dernier s’est tenue la conférence de presse « Commodo 5.0 – Révision de la loi « commodo » », afin de présenter les principales modifications de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ont été présentées. 

Cette révision vise à mettre en œuvre des principes fondamentaux tels que la simplification administrative, la digitalisation des procédures (digital by default) et l'amélioration de la transparence.

Les objectifs essentiels de la loi sont :

  • Réaliser une prévention et une réduction intégrées de la pollution émanant des établissements ;
  • Garantir la sécurité du public, du voisinage ou du personnel des établissements, ainsi que la prévention des incendies associés ;
  • Assurer la santé, l’hygiène, la salubrité et l’ergonomie des employés sur le lieu de travail.

Plus d’informations disponibles sur le site emwelt.lu.