Deux consultations ((1) et (2)) viennent d’être ouvertes concernant la modification des annexes de la convention de Bâle.

Lors de la quinzième conférence des parties à la convention de Bâle, les annexes II, III et VIII de la convention de Bâle ont été modifiées afin d’inclure toutes les importations et exportations de déchets d’équipements électriques et électroniques dans le champ d’application de ladite convention. Les modifications entreront en vigueur le 1^er janvier 2025 et s’appliqueront à toutes les parties à la convention, y compris l’UE et ses États membres.

Cette initiative intègre ces modifications dans le droit de l’UE. Le règlement révisé de l’UE sur les transferts de déchets devrait être publié en avril 2024.

Les commentaires sont attendus jusqu’au 3 juillet 2024.