Consultation publique de l'EFRAG sur les normes d'information sur le développement durable
L’EFRAG vient de lancer une consultation publique sur deux exposés-sondages concernant les normes d'information sur le développement durable pour les PME.
Les deux exposés-sondages concernés sont :
- LSME : exposé-sondage portant sur la norme européenne de durabilité applicable aux petites et moyennes entreprises cotées sur un marché réglementé de l’UE [norme obligatoire à adopter par la Commission européenne par voie d’acte délégué];
- VSME : exposé-sondage portant sur la norme européenne de durabilité applicable aux petites et moyennes entreprises non cotées sur un marché réglementé de l’UE [norme volontaire qui ne sera pas adoptée par la Commission européenne].
Les commentaires sont attendus jusqu’au 21 mai 2024.
Plus d’informations disponibles ici.