L’EFRAG vient de lancer une consultation publique sur deux exposés-sondages concernant les normes d'information sur le développement durable pour les PME.

Les deux exposés-sondages concernés sont :

• LSME : exposé-sondage portant sur la norme européenne de durabilité applicable aux petites et moyennes entreprises cotées sur un marché réglementé de l’UE [norme obligatoire à adopter par la Commission européenne par voie d’acte délégué];
• VSME : exposé-sondage portant sur la norme européenne de durabilité applicable aux petites et moyennes entreprises non cotées sur un marché réglementé de l’UE [norme volontaire qui ne sera pas adoptée par la Commission européenne].

Les commentaires sont attendus jusqu’au 21 mai 2024.

Plus d’informations disponibles ici.