Consultation publique sur la substance active biocide colécalciférol

Début février l’ECHA a lancé une <link https: echa.europa.eu fr derogation-to-the-exclusion-criteria-current-consultations _blank>consultation publique concernant la substance active biocide colécalciférol, utilisée dans le type de produit biocide 14 (usage comme rodenticide).

Cette substance active biocide remplit les critères d’exclusion définis par l’article 5(1) du <link http: eur-lex.europa.eu legal-content fr txt pdf _blank>règlement (UE) No 528/2012 (BPR).

Les commentaires sont à soumettre pour le 7 avril 2018 au plus tard.

Plus d’informations disponibles sur le site internet <link http: environnement.public.lu fr actualites consultation-publique-produits-biocides.html _blank>emwelt.lu. De plus, des informations supplémentaires concernant la consultation publique et les critères de dérogation de l’article 5(2) du BPR sont disponibles sur le <link https: echa.europa.eu fr derogation-to-the-exclusion-criteria-current-consultations _blank>site internet de l’ECHA.

A noter – Pour toute question relative aux produits biocides, n’hésitez pas à contacter l’Administration de l’Environnement (AEV) à l’adresse suivante : <link>biocides@aev.etat.lu