Consultation publique sur la substance active biocide colécalciférol
Une consultation publique est actuellement ouverte concernant la substance active biocide Cholécalciférol, utilisée dans le type de produit biocide 14 (usage comme rodenticide).
Cette consultation concerne les substances actives biocides qui remplissent les critères de substitution définies par l’article 10 du Règlement (UE) No 528/2012 (BPR) et qui sont donc soumises à une consultation publique. Du fait de la complexité de la thématique en question, cette consultation s'adresse essentiellement aux parties intéressées (fabricants, utilisateurs de produits biocides, secteur concerné, etc.).
Les commentaires sont à soumettre pour le 7 novembre 2023 au plus tard.
A noter – Pour toute question relative aux produits biocides, n’hésitez pas à contacter l’Administration de l’Environnement (AEV) à l’adresse suivante : biocides@aev.etat.lu