Consultation publique sur l'interface entre les législations sur les substances chimiques, les produits et les déchets

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’interface entre les législations sur les substances chimiques, les produits et les déchets. La consultation se fonde sur l'analyse de la Commission sur l’interface mentionnée dans une communication publiée en janvier 2018. Les particuliers, les entreprises, les organisations, les autorités publiques et toute autre partie intéressée sont invités à contribuer à cette consultation. Le questionnaire est disponible dans 23 langues de l'UE et les commentaires peuvent être soumis dans n'importe laquelle de ces langues.

La date limite pour soumettre des commentaires est le 29 octobre 2018. Vous pouvez soumettre vos commentaires sur le <link https: ec.europa.eu info consultations public-consultation-addressing-interface-between-chemical-product-and-waste-legislation_fr _blank>site internet de la Commission.