Une consultation publique est actuellement ouverte concernant quatre substances actives biocides.

Cette consultation concerne les substances actives biocides qui remplissent les critères de substitution définies par l’article 10 du règlement (UE) No 528/2012 (BPR) et qui sont donc soumises à une consultation publique. Du fait de la complexité de la thématique en question, cette consultation s'adresse essentiellement aux parties intéressées (fabricants, utilisateurs de produits biocides, secteur concerné, etc.).

Les commentaires sont attendus jusqu’au 4 janvier 2024 pour trois des substances actives concernées et jusqu’au 22 janvier 2024 pour la quatrième.

Plis d’informations disponibles emwelt.lu.

A noter – Pour toute question relative aux produits biocides, n’hésitez pas à contacter l’Administration de l’Environnement (AEV) à l’adresse suivante : biocides@aev.etat.lu