Une consultation est actuellement en cours concernant une initiative relative aux gaz fluorés.

Cette initiative concerne la modification des règles de fonctionnement du portail F-gas. Cela fait suite à l’entrée en vigueur du règlement relatif aux gaz fluorés (règlement 5UE) 2024/573, entrée en vigueur le 11 mars dernier. Ce dernier comprend des règles supplémentaires et modifiées sur les exigences en matière d’enregistrement sur le portail des gaz fluorés, ce qui nécessite de faire le nécessaire au bon fonctionnement ce celui-ci.

La consultation est ouverte jusqu’au 11 juillet 2024.