Consultation sur des actes délégués relatifs à la taxonomie

Une consultation est ouverte concernant des actes délégués relatifs à la taxonomie.

Cette initiative accompagne le train de mesures de simplification « omnibus » sur la publication d’informations en matière de durabilité et le devoir de vigilance en matière de durabilité. Son but est de rendre ces obligations plus simples et moins coûteuses à respecter pour les entreprises, en assouplissant certaines exigences et en réduisant la quantité de données à fournir.

Elle comporte des modifications des textes suivants :

  • l’acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxonomie
  • l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie
  • l’acte délégué relatif au volet environnemental de la taxonomie.

La consultation est ouverte jusqu’au 26 mars 2025.