Le Commission européenne vient d’ouvrir une consultation concernant le système d’échange de quotas d’émission (SEQE).

Dans le cadre du paquet « Ajustement à l’objectif 55 », la directive relative au SEQE a été révisée afin de l’aligner sur le nouvel objectif de l’UE fixé dans la loi européenne sur le climat de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 55 % (par rapport aux niveaux de 1990) d'ici à 2030.

À la suite de cette révision, la Commission européenne doit mettre à jour plusieurs actes réglementaires pour la mise en œuvre du SEQE. Cette initiative actualise les règles relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions.

La consultation est ouverte jusqu’au 23 août 2023.