Contrôles de conformité des produits biocides dans les points de vente au Luxembourg

Dans le cadre du projet européen harmonisé de mise en œuvre du règlement relatif aux produits biocides BEF - 2 (Biocidal products regulation En Force - 2), l’Administration de l’environnement réalisera des contrôles de conformité de différents types de produits biocides dans les mois à venir.

Le projet communautaire BEF - 2 est coordonné par l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) et se focalise sur le contrôle des produits biocides contenant des substances actives approuvées ou non approuvées. Les contrôles vont viser spécifiquement les produits rodenticides, insecticides et répulsifs. Les contrôles vont être effectués dans des points de vente au Luxembourg par les agents de l’Administration de l’environnement, autorité responsable pour rechercher et constater les infractions à la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides et du règlement (UE) 528/2012.

Ces contrôles vont porter sur la conformité des étiquettes et sur la conformité des notifications et des autorisations des produits biocides. En effet, la mise sur le marché luxembourgeois d’un produit biocide doit obligatoirement être notifiée ou autorisée au préalable par l’Administration de l’environnement. Les produits biocides qui ont obtenu une telle autorisation ou notification pour le marché luxembourgeois sont repris sur une des deux listes disponibles via le lien : https://environnement.public.lu/fr/chemesch-substanzen/biocides/liste-biocides.html

Pour toute question complémentaire, n’hésitez à de nous contacter sous l’adresse biocides@aev.etat.lu ou de consulter notre site internet qui contient une rubrique spécifique dédiée aux produits biocides : https://environnement.public.lu/fr/chemesch-substanzen.html.