Déchets d’équipements électriques et électroniques — Evaluation des règles de l’UE
la Commission européenne a lancé une consultation publique concernant l’évaluation des progrès progrès accomplis dans le cadre de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques.
La directive de 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques protège l’environnement et la santé humaine, contribue à la production et à la consommation durables et garantit une utilisation efficace des ressources par la prévention et la valorisation des déchets.
La présente initiative évaluera les progrès accomplis dans le cadre de la directive. Elle évaluera si les objectifs sont atteints et dans quelle mesure la directive soutient une économie circulaire et une gestion écologiquement rationnelle des déchets d’équipements électriques et électroniques.
Les commentaires sont attendus jusqu’au 22 septembre 2023.