Entrée en vigueur de règlement relatif aux batteries
Le 17 août dernier le nouveau règlement relatif aux batteries (règlement (UE) 2023/1542) est entré en vigueur.
Le nouveau règlement relatif aux batteries vise à garantir qu'à l'avenir, les batteries auront une faible empreinte carbone, utiliseront un minimum de substances nocives, nécessiteront moins de matières premières provenant de pays non membres de l'UE et seront collectées, réutilisées et recyclées dans une large mesure en Europe. Cela favorisera le passage à une économie circulaire, augmentera la sécurité de l'approvisionnement en matières premières et en énergie et renforcera l'autonomie stratégique de l'UE.
Conformément aux ambitions de circularité du pacte vers pour l’Europe, le règlement relatif aux batteries est le premier texte législatif européen qui adopte une approche fondée sur le cycle de vie complet, dans laquelle l'approvisionnement, la fabrication, l'utilisation et le recyclage sont abordés et inscrits dans une loi unique.
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