La règlementation en vigueur prévoit que les « systèmes de refroidissement évaporatifs par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle (tour aéroréfrigérante) » doivent être déclarés au 31 décembre 2020.

Le règlement Grand-Ducal du 7 mars 2019 à introduit dans la nomenclature des établissements classés⁽¹⁾ un nouveau point relatif aux tours aéroréfrigérantes (070211) en raison du risque de contamination de l’atmosphère en provenance de systèmes de refroidissement à voie humide fonctionnant sur le principe de la dispersion de l’eau dans l’air.

Conformément aux dispositions de l’article 31(3) de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, l’exploitant dispose d’un délai de 18 mois (c.à.d. entre le 1^er juillet 2019 et le 31 décembre 2020) pour déclarer son établissement. Pour ce faire, l’exploitant doit envoyer les informations concernant l’établissement (cf. article 7(10) et (11)) aux administrations compétentes. Passé ce délai, l’exploitation de l’établissement classé devient illégale.

Pour plus d’information : https://environnement.public.lu/dam-assets/documents/emweltprozeduren/etablissements_classes/main-page/factsheet-nomenclature.pdf

⁽¹⁾ Règlement Grand-Ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés.