Gaz fluorés – Consultations publiques et règlements publiés

Au cours du mois de septembre plusieurs la Commission européenne a lancé plusieurs consultations relatives aux gaz fluorés et deux règlements d’exécution ont également été publiés au journal officiel.

Les consultations publiques concernent :

Toutes ces consultations sont ouvertes jusqu’au 15 octobre 2024.

Les deux règlements d’exécution publiés au Journal officiel sont :