Une initiative est en cours de préparation concernant le format que les États membres auront à utiliser pour rendre compte de la collecte et du traitement des déchets de batteries.

Pour rappel, la législation européenne sur les batteries impose aux États membres de communiquer la quantité de batteries fournies sur leur territoire et collectées, par catégorie et par composition chimique, ainsi que les taux d'efficacité du recyclage et de récupération des matériaux, accompagnés d'un rapport de contrôle de la qualité. Cette initiative établira les formats à utiliser, afin de garantir des conditions uniformes pour les rapports des États membres à la Commission.