La Commission consulte les citoyens et les parties prenantes sur une éventuelle loi européenne sur la santé des sols
La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne sur l'élaboration d'une éventuelle loi européenne sur la santé des sols.
Les sols sont essentiels pour l’alimentation, la nature et notre économie et méritent le même niveau de protection que l’eau, l’air ou le milieu marin. La proposition de législation sur la santé des sols, annoncée dans la stratégie de l’UE pour les sols à l’horizon 2030 vise à :
- préciser les conditions d’un sol en bonne santé ;
- déterminer les options de surveillance des sols ; et
- établir des règles favorisant une utilisation et une restauration durables des sols
La consultation est ouverte jusqu’au 24 octobre 2022.
Plus d’informations disponibles ici.