Matières premières critiques – Proposition de règlement

Au cours du mois de mars ont été adoptés le règlement et la communication sur les matières premières critiques.

Pour rappel, la Commission propose des mesures pour renforcer les capacités de surveillance de l'UE et renforcer à la fois la chaîne de valeur de l'UE - par l'identification des ressources minérales et des projets de matières premières dans l'intérêt stratégique de l'UE, avec un niveau élevé de protection de l'environnement - et les politiques extérieures de l'UE sur les matières premières critiques.

Une consultation est actuellement en cours concernant l’adoption de cette proposition par la Commission. La consultation est ouverte jusqu’au 20 mai 2023. La prochaine étape sera l’examen et l’approbation de cette proposition de règlement par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne avant son adoption et son entrée en vigueur.

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