Une nouvelle version du guide Commodo/CLP est à présent disponible en téléchargement.

La <link http: data.legilux.public.lu file eli-etat-leg-loi-2017-08-02-a713-jo-fr-pdf.pdf>loi du 2 août 2017 a apporté des modifications à la loi concernant les établissements classés du <link http: data.legilux.public.lu file eli-etat-leg-memorial-1999-100-fr-pdf.pdf>10 juin 1999 appelée « commodo ». Les changements majeurs concernent les modalités concernant les établissements dits « composites » et les dispositions transitoires concernant les changements de classes. Retrouvez l’actualité afférente à la loi du 2 août parmi <link http: www.betriber-emwelt.lu fr actualites actualites-detail consequences-de-la-loi-du-2-aout-sur-les-etablissements-classes-delais-prolonges>nos actualités.

A noter que les principales modifications sont à consulter aux pages suivantes : p.3, p.5, p.9 et p.16.