Négociations au nom de l'Union européenne pour un accord international sur la pollution plastique
Une recommandation pour une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue d'un accord international sur la pollution plastique vient d’être publiée.
L'objectif de cette recommandation est de garantir une position de négociation cohérente et efficace de l'UE lors des sessions du comité intergouvernemental de négociation, en vue de négocier et de conclure sur un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique.
Le nouvel accord international portera sur la pollution plastique, notamment dans l'environnement marin. La pollution et la lutte contre ses sources sont également une priorité essentielle du pacte vert pour l’Europe, et tout récemment de la stratégie de la Commission sur la pollution zéro de l'air, de l'eau et du sol et de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques.
La recommandation proposée est également cohérente avec d'autres politiques et législations de l'Union, notamment en ce qui concerne les POP (plusieurs additifs plastiques étant répertoriés ou proposés pour inscription), les restrictions REACH sur les microplastiques et les additifs plastiques et la feuille de route sur les restrictions récemment publiée.
Cette recommandation est également accompagnée d’une annexe.