Au mois de décembre 2023, le règlement délégué (règlement délégué (UE) 2023/2772) portant adoption de la première série de normes de durabilité ESRS dites « transversales ».

Les normes d’information en matière de durabilité que les entreprises sont tenues de respecter pour publier leurs informations relatives au développement durable conformément à la directive 2013/34/UE figurent aux annexes I et II.

Ce règlement est entré en vigueur le 25 décembre 2023 et s’applique depuis 1^er janvier 2024, pour les exercices commençant au plus tôt le 1^er janvier 2024.