Nouveau règlement grand-ducal relatif aux substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Un nouveau règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été publié au Mémorial A.

Ce nouveau règlement modifie les articles 2 et 3 du règlement précédent. Les annexes III (catégories d'équipements électriques et électroniques couvertes par le règlement du 30 juillet 2013) et IV (liste non exhaustive des équipements électriques et électroniques relevant des catégories listées à l'annexe III) ont été abrogées.