Nouvelle consultation sur le système d’échange de quotas d’émission

Le Commission européenne vient d’ouvrir une nouvelle consultation concernant le système d’échange de quotas d’émission (SEQE).

Cette initiative-ci vise à actualiser le règlement sur le registre afin d’introduire des règles pour le secteur maritime (à partir de 2024) et les secteurs du bâtiment et des transports (à partir de 2027).

Cette consultation est ouverte jusqu’au 28 août 2023.