Nouvelle loi relative aux produits biocides

Le 21 mai dernier une mise à jour de la loi national relative aux produits biocides (Loi du 16 mai 2019 modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides) a été publiée au Mémorial A du Grand-Duché de Luxembourg.

Cette nouvelle loi modifie la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides. Ce nouveau texte consiste principalement à la mise à jour de certains articles dont le texte a été modifié. Il inclut également de nouvelles dispositions qui n’étaient pas présentes dans l’ancienne loi.