L’Administration de l’Environnement (AEV) vient de publier une note relative aux nouvelles exigences de marquage des objets à usage unique.

Cette note a pour objectif d’informer les producteurs, importateurs et distributeurs de certains produits à usage unique du Luxembourg de leurs obligations en termes de marquage conformément à l’article 7 de la directive 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, dite la directive « Single-Use Plastics ». La directive donne l’obligation à toute personne morale ou physique qui place sur le marché communautaire certains produits d’apposer un marquage sur leurs produits à des fins de sensibilisation des consommateurs.

Ces obligations entrent en vigueur le 3 juillet 2021 pour tous les produits concernés mis sur le marché dans l’Union Européenne à partir de cette date.

Les produits concernés par cette obligation sont énumérés dans la partie D de l’annexe et sont les suivants :

• Serviettes hygiéniques ;
• Tampons et applicateurs de tampons ;
• Lingettes humides, c’est-à-dire lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques ;
• Produits du tabac avec filtres et filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac ;
• Gobelets pour boissons.

Plus d’informations sont disponible dans cette note.