Plusieurs consultations de la Commission ouvertes
En cette fin de mois d’octobre 2022, la Commission a ouvert plusieurs consultations autours de diverses problématiques environnementales :
- Pollution de l’eau — Règles de l’UE en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires (mise à jour) : cette initiative permettra de réviser la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. La consultation est ouverte jusqu’au 23 décembre 2022.
- Gestion intégrée de l’eau — Listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines : initiative répond aux conclusions relatives à la pollution chimique et à l’obligation légale de réexaminer régulièrement les listes de substances prioritaires et de polluants des eaux souterraines. La consultation est ouverte jusqu’au 23 décembre 2022.
- Qualité de l’air – Révision de la réglementation de l’UE : cette initiative vise à améliorer la législation de l’UE en faveur d'un air propre, en tirant les leçons de l’évaluation de la réglementation européenne en la matière réalisée l’année dernière (« bilan de qualité »). La consultation est ouverte jusqu’au 23 décembre 2022.