Plusieurs consultations publiques de la Commission ouvertes

Depuis le début de ce mois de juillet, la Commission a ouvert plusieurs consultations publiques autours de diverses problématiques environnementales :

  • Politique européenne en matière de bioéconomie – Bilan et évolution future : Cette initiative concerne la préparation d’un rapport qui évaluera la mise en œuvre des 14 actions relevant de la stratégie de l’UE pour la bioéconomie de 2018 et en présentera les résultats préliminaires. Il expliquera également la contribution de la politique en matière de bioéconomie à la réalisation des objectifs du pacte vert. Les commentaires sont attendus jusqu’au 9 août 2021.
  • Changement climatique – Mise à jour du système d’échange de quotas d’émission de l’Union (SEQE) : Cette initiative vise à réexaminer toutes les politiques pertinentes de l’UE au regard de l’objectif de porter son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 à 55 % au moins par rapport aux niveaux de 1990, y compris le système d’échange de quotas d’émission (SEQE), et proposera d’étendre le SEQE à de nouveaux secteurs de l’économie. Les commentaires sont attendus jusqu’au 10 septembre 2021.
  • Objectifs nationaux de réduction des émissions (règlement sur la répartition de l’effort) — Réexamen fondé sur le plan cible en matière de climat à l'horizon 2030 : Cette initiative est relative à la décision de la Commission de proposer un plan visant à réduire davantage encore les émissions d’ici à 2030 d’au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990. Pour atteindre cet objectif, la Commission réexaminera toutes les politiques pertinentes et notamment le règlement qui fixe des réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre pour chaque pays de l’UE de 2021 à 2030 (le « règlement sur la répartition de l’effort »). Les commentaires sont attendus jusqu’au 10 septembre 2021.