En ce début de mois d’avril 2022, la Commission a ouvert plusieurs consultations publiques autours de diverses problématiques environnementales et l’adoption par la Commission de divers règlements.

• Réexamen des règles de l’UE concernant les produits de construction :  Cette initiative réexaminera ces règles. Cela inclut la résolution des problèmes identifiés dans l’évaluation de 2019 et l’amélioration de la manière de fonctionner du marché unique pour les produits de construction.
• Initiative relative aux produits durables : Cette initiative, qui vise à réviser la directive sur l’écoconception et propose des mesures législatives supplémentaires le cas échéant, vise à rendre plus durables les produits mis sur le marché de l’UE.
• Réexamen des règles de l’UE concernant les gaz à effet de serre fluorés : Cette initiative consiste à réexaminer ces règles et à les mettre à jour à la lumière du pacte vert pour l’Europe et de la loi européenne sur le climat, des obligations internationales récentes en matière d’hydrofluorocarbones/HFC (protocole de Montréal) et des progrès accomplis et des enseignements tirés.
• Révision des règles de l’UE pour la protection de la couche d’ozone : cette initiative explore des pistes d’amélioration, telles que des mesures de contrôle plus simples et plus claires, plus de cohérence avec les règles douanières (le « guichet unique » douanier) et l’adaptation des dates d’élimination progressive desdites substances pour le secteur de l’aviation.
• Actualisation des règles relatives au registre européen des rejets et transferts de polluants : Cette initiative vise à améliorer l’accès du public à l’information en matière d’environnement, soutenir la révision de la législation, étroitement connexe, relative aux émissions industrielles et contribuer à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe concernant la stratégie « zéro pollution », la neutralité climatique, la biodiversité et une économie plus propre et plus circulaire.

Toutes ces consultations sont ouvertes jusqu’au 3 juin 2022.