La Commission a ouvert plusieurs consultations autour de l’eau potable :

• Marquage des produits entrant en contact avec l’eau potable : cette consultation concerne la proposition d’un acte délégué qui établira des spécifications harmonisées pour le marquage des produits destinés à être utilisés en contact avec l’eau potable. La consultation est ouverte jusqu’au 13 novembre 2023.
• Ajout ou retrait des substances, compositions ou composants de départ des listes positives européennes : cette consultation concerne la proposition d’un acte délégué visant à établir la procédure à suivre pour modifier la liste positive européenne des substances, compositions ou composants de départ à utiliser dans la fabrication de matériaux ou de produits destinés à entrer en contact avec l’eau potable. La consultation est ouverte jusqu’au 13 novembre 2023.
• Procédure d’évaluation de la conformité pour les produits entrant en contact avec l’eau potable : cette consultation concerne la proposition d’un acte d’exécution visant à définir la procédure d’évaluation de la conformité applicable à ces produits et les règles relatives à la désignation des organismes d’évaluation de la conformité. La consultation est ouverte jusqu’au 19 novembre 2023.
• Procédures et méthodes d’essai et d’acceptation des matériaux finaux : cette consultation concerne la proposition d’un acte d’exécution visant à établir les méthodes d’essai et d’acceptation des matériaux finaux utilisés dans ces produits. La consultation est ouverte jusqu’au 16 novembre 2023.
• Etablissement des listes positives européennes des substances de départ, compositions et composants : cette consultation concerne la proposition d’un acte d’exécution visant à établir les listes positives européennes des substances, compositions et composants qui peuvent être utilisés dans la fabrication de ces matériaux/produits finaux. La consultation est ouverte jusqu’au 16 novembre 2023.
• Méthodes d’essai et d’acceptation des substances, compositions et constituants inscrits sur les listes positives européennes : cette consultation concerne la proposition d’un acte d’exécution visant à établir les méthodes d’essai et d’acceptation des substances de départ, compositions et constituants inscrits sur les listes positives européennes. La consultation est ouverte jusqu’au 16 novembre 2023.