Plusieurs textes législatifs relatifs aux déchets publiés
Plusieurs textes législatifs relatifs aux déchets ont été publiés récemment au Mémorial A.
Les textes publiés sont, entre autres, les suivants :
- Loi du 9 juin 2022 modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement
- Loi du 9 juin 2022 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement
- Loi du 9 juin 2022 modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages
- Loi du 9 juin 2022 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques (rectificatif)
- Loi du 9 juin 2022 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets
