Publication d’un nouveau règlement grand-ducal concernant les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Un nouveau <link http: data.legilux.public.lu file eli-etat-leg-rgd-2018-04-10-a249-jo-fr-pdf.pdf _blank>règlement grand-ducal modifiant l’annexe III du <link http: data.legilux.public.lu file eli-etat-leg-memorial-2013-145-fr-pdf.pdf _blank>règlement du 30 juillet 2013 relatif la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été publié au Mémorial A le 10 avril 2018.

Ce nouveau règlement modifie notamment les points 9b, 13a et 13b de l’annexe III du règlement limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les appareils électriques et électronique. Ces points concernent respectivement les utilisations du plomb dans les coussinets et les demi-coussinets des compresseurs, du plomb dans le verre blanc destiné aux applications optiques et du cadmium et du plomb dans les verres filtrants.

Ce nouveau règlement rentrera en vigueur le 6 juillet 2018.