Un nouveau <link http: data.legilux.public.lu file eli-etat-leg-rgd-2018-06-15-a503-jo-fr-pdf.pdf _blank>règlement grand-ducal modifiant le <link http: data.legilux.public.lu file eli-etat-leg-memorial-2013-145-fr-pdf.pdf _blank>règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été publié au Mémorial A le 21 juin 2018.

Ce nouveau règlement modifie les articles 1, 2 et 3 de l’ancien règlement avec l’ajout et la modification de certains paragraphes.

Ce nouveau règlement rentrera en vigueur le 12 juin 2019.