Publication d’un nouveau règlement relatif à la neutralité carbone

Un nouveau règlement (règlement (UE) 2021/1119) établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant en autre la loi européenne sur le climat vient d’être publié au journal officiel.

Ce règlement établit :

  • un cadre pour la réduction irréversible et progressive des émissions anthropiques de gaz à effet de serre par les sources et le renforcement des absorptions par les puits réglementées dans le droit de l’Union.
  • un objectif contraignant de neutralité climatique dans l’Union d’ici à 2050 en vue de la réalisation de l’objectif de température à long terme de l’accord de Paris, et prévoit un cadre permettant de progresser vers l’objectif mondial d’adaptation dudit accord.
  • un objectif contraignant au niveau de l’Union consistant en une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union pour 2030.