Publication d’une nouvelle décision relative au document de référence sectoriel

Une nouvelle décision (Décision (UE) 2020/519) relative au document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la gestion des déchets au titre du règlement EMAS, vient d’être publiée au Journal Officiel.

Ce document de référence sectoriel, contient des orientations spécifiques à l’intention du secteur de la gestion des déchets et met en évidence un certain nombre de possibilités d’amélioration et de meilleures pratiques. Ce document est sans préjudice de prescriptions légales de ce domaine.

De manière générale, le document de référence sectoriel est destiné à aider l’ensemble des organisations qui souhaitent améliorer leurs performances environnementales en leur donnant des idées et en leur servant de source d’inspiration, ainsi qu’en leur fournissant des recommandations pratiques et techniques.