Un nouveau règlement grand-ducal du 29 août 2017 modifie le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ainsi que le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité.

L’article 1^er intègre principalement l’introduction des classes 1A, 1B, 3A et 3B prévue par la loi Omnibus du 3 mars 2017. A titre d’exemple, la rubrique n°0403060301 de la nomenclature concernant les dépôts de papier, pâte à papier et carton est transférée en classe 3A.

Retrouvez les autres articles modifiés ainsi que l’intégralité du texte de loi sur <link http: data.legilux.public.lu file eli-etat-leg-rgd-2017-08-29-a788-jo-fr-pdf.pdf>Légilux.