Résumé sur les nouvelles obligations en matière de déchets et emballages
La Chambre de Commerce vient de publier un document résumant les nouvelles obligations applicables en matière de déchets et emballages entrées en vigueur le 1er janvier 2023.
Pour rappel, un paquet de lois « déchets et ressources » a été publié au cours du mois de juin 2022 et certaines dispositions sont désormais entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Ces obligations ont pour objectifs la prévention des déchets, la valorisation des déchets, ainsi que le réemploi et la préparation à la réutilisation et au recyclage. Ces dispositions concernent des acteurs économiques tels que les organisateurs d’événements, les restaurateurs, les commerces ou encore les producteurs de produits.