Santé des sols – Consultation publique ouverte sur la proposition de législation sur la santé des sols

Dans une de nos actualités publiées à la fin du mois de janvier nous annoncions la préparation par la commission européenne d’une proposition de législation sur la santé des sols. Depuis le 17 février, la Commission a ouvert une consultation publique à laquelle tous citoyens et toutes les entreprises peuvent donner leur avis.

Pour rappel, cette proposition a été annoncée dans la stratégie de l’UE pour les sols à l’horizon 2030 et vise à :

  • préciser les conditions d’un sol en bonne santé
  • déterminer les options de surveillance des sols, et
  • établir des règles favorisant une utilisation et une restauration durables des sols.

Les commentaires sont attendus jusqu’au 16 mars 2022.