Une nouvelle section « Commodo » sur la plateforme Betriber&Emwelt
La plateforme Betriber&Emwelt vient de mettre en ligne une nouvelle section « Commodo ».
Selon les dispositions de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés (loi dite « commodo »), tout établissement qui peut présenter un danger pour l’homme ou l’environnement doit disposer d’une autorisation.
L’objectif de cette section est de sensibiliser les entreprises sur les exigences du « commodo » et de les informer sur ses modifications.
Elle propose une information non-exhaustive, synthétique, simplifiée et accessible aux non-initiés.
Des liens sont faits avec les sites officiels (Administrations, Guichet.lu) et d’autres sites informatifs.
La section est composée de plusieurs parties :
- FAQ : qu’est-ce que le « commodo », suis-je concerné et comment introduire une demande d’autorisation, etc. en 9 questions et réponses
- Parcours entreprise : que faire en cas de création, reprise, transfert, modification de son entreprise et lors d’une cessation d’activité
- Secteurs : s’adresse plus particulièrement aux métiers de la restauration et de l’artisanat (en cours de construction). Ces secteurs ont été mis en avant mais ce ne sont pas les seuls concernés !
- Ressources : les outils utiles, la documentation (présentations et replay), la réglementation et liens internet utiles
- Contact : en quelques clics, les coordonnées des interlocuteurs