Le 1^er Janvier dernier, le nouveau système européen d'échange de quotas d'émission pour bâtiments, transport routier et autres secteurs (ETS2) est entré en vigueur. Ce système vise à réduire davantage les émissions de CO2 dans les secteurs non couverts par le système existant (ETS1), et concerne les entités qui mettent des carburants et/ou combustibles à la consommation sur le marché luxembourgeois.

L'ETS2, introduit par la directive (UE) 2023/959 et transposé en droit national via la loi du 15 décembre 2020 relative au climat, vise à atteindre l'objectif de neutralité climatique de l'UE. Contrairement à l'ETS1, l'ETS2 est un système "en amont" qui cible les entités qui mettent des carburants et/ou combustibles à la consommation, et non les consommateurs finaux. Cela signifie que seulement les entités qui sont redevable des droits d’accise sur des produits énergétiques ou qui importent des produits énergétiques exonérés d’accises (tel que charbon, coke et lignite) ont des obligations sous l’ETS2.

Combustibles et secteurs concernés
Les carburants et combustibles concernés incluent l'essence, le gazole, les additifs essence/gazole, le gaz naturel, le propane et le butane (GPL), le pétrole lampant, le fioul lourd, ainsi que le charbon, le coke et le lignite. L’ETS2 couvre la consommation de ces carburants et combustibles dans les secteurs des bâtiments, du transport routier, de la construction et des industries non couvertes par l'ETS1.

Obligations et Réglementation
Les entités réglementées doivent surveiller et déclarer leurs émissions et doivent acquérir, le cas échéant, des quotas d'émission suffisants pour couvrir leurs émissions à partir de 2027. Les quotas seront mis aux enchères, et une partie des revenus sera utilisée pour soutenir les ménages vulnérables et les micro-entreprises par le biais du Fonds Climat Social.

Support et assistance
L'Administration de l'Environnement a mis toutes les informations relatives à l’ETS2 à votre disposition sur son site web. En cas de question, veuillez s.v.p. contacter le Helpdesk de l’AEV

• par téléphone au 40 56 56 - 333
• par email à regadmin@aev.etat.lu