Une cinquantaine de personnes ont participé, le 18 novembre 2024, à la session d’information sur le Commodo à la Chambre des métiers, organisée par la Chambre des Métiers, en collaboration avec le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST), dans le cadre du cycle « Betriber & Emwelt » et l’Horesca.

Après un mot de bienvenue, Maurice Muller, Conseiller Technologies & Environnement à la Chambre des métiers, a démontré la pertinence d’un tel évènement pour les artisans à travers les résultats de l’enquête menée en 2022.

Puis, les services de la Chambre des métiers, tels que e-Handwierk et Contact entreprise ont été exposés respectivement par Tom Ehlinger, Conseiller innovation e-Handwierk et Christian Kremer, chef du service Contact entreprise.

Caroline Fedrigo, Senior Environmental Engineer au LIST, a présenté les possibilités offertes par la plate-forme Betriber&Emwelt (betriber-emwelt.lu) et plus particulièrement la section Commodo  et a invité les participants à s’inscrire à la lettre d’information.

La session d’information s’est déroulée en quatre parties :

• Partie 1 : De la demande à l’octroi de l’autorisation d’exploitation « Commodo »

Fabrice Pompignoli, Responsable Unité adjoint Autorisations au sein de l’Administration de l’Environnement (AEV), a expliqué les bases de la loi « Commodo » : la base légale, la nomenclature et la classification des établissements classés, la demande d’autorisation, la procédure d’instruction, le contenu de l’autorisation, les sanctions et la nouvelle loi « Commodo 5.0 ».

• Partie 2 : Autorisation d’exploitation et son suivi (conditions, réceptions, contrôles périodiques, modifications)

Fabrice Pompignoli a abordé le volet environnemental. Marco Klein, Responsable du Service Etablissements soumis à autorisations au sein de l’Inspection du travail et des mines (ITM) a traité le volet sécurité.

• Partie 3 : Modifications de la nomenclature

Fabrice Pompignoli et Rodolfo Mammola, Coordinateur du groupe déchet, alimentaire, agriculture, eau au sein de l’AEV ont expliqué les modifications de la nomenclature régie par le Règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2021 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés, applicable depuis le 1^er juin 2024. Un focus a été fait sur les établissements du secteur agroalimentaire ainsi que sur les activités de broyage.

• Partie 4 : Introduction à l’autorisation de construire

Gérard Koob, Directeur du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (Syvicol) a donné une introduction au plan d’aménagement général et à l’autorisation de construire.

Après un lunch convivial, un temps d’échanges a ensuite été consacré aux participants avec une session de questions et réponses. L’après-midi a été consacrée aux rencontres avec l’AEV, l’ITM, et le Syvicol associé à la Ville de Luxembourg.

Vous pouvez retrouver la présentation complète en vous rendant directement sur la page de l'événement.